J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14034

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Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse


NOR : JUSF0150057A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation prévu à l'article 2 du décret du 30 août 2001 susvisé est fixé à 1 829,39 Euro.


Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.


Fait à Paris, le 30 août 2001.

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin